Ce document décrit la gestion de ce site web, en ce qui concerne le traitement des données personnelles des utilisateurs qui le consultent. Des informations seront fournies sur le type de données collectées et les options d’intervention disponibles pour l’utilisateur concernant les méthodes de collecte et la finalité de l’utilisation de ces informations.

Ces informations sont fournies conformément aux articles 13 et 14 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE 2016/679, à toute entité interagissant avec le site web d’Exowave ApS : www.exowave.com (le « Site »), URL correspondant à la page initiale du site web de l’entreprise.

Ces informations sont fournies uniquement pour le site web susmentionné, et non pour d’autres sites qui pourraient être consultés par l’utilisateur via des liens.

L’utilisateur est invité à lire attentivement cette Politique de confidentialité avant de soumettre des informations personnelles et/ou de remplir tout formulaire électronique relatif au site web.

Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données est Exowave ApS (le « Responsable »), dont le siège social est situé à :

Exowave ApS
Oestervangsvej 32
6715 Esbjerg N
Danemark

N° d’immatriculation de la société : DK36477865

Sous-traitant des données

Le sous-traitant des données est le représentant légal de la société, domicilié pour cette fonction dans les bureaux de :

Exowave ApS
Oestervangsvej 32
6715 Esbjerg N
Danemark

Types et utilisation des données collectées

Ce Site collecte certaines données personnelles des utilisateurs qui le visitent. Il peut également collecter certaines données personnelles des personnes qui remplissent expressément des formulaires et/ou adhèrent aux initiatives proposées par le Site lui-même.

Les données personnelles comprennent l’identification, les coordonnées, la navigation et tout choix effectué via le site (les « Données »).

Celles-ci sont fournies par la partie intéressée (l’« Utilisateur ») ou collectées automatiquement par ce Site, y compris via des systèmes automatisés, et sont traitées aux fins et selon les méthodes énoncées dans la présente déclaration.

Les principaux types de Données traitées par le Site sont énumérés ci-après, en plus des informations sur les finalités et les méthodes de traitement de celles-ci.

1 Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour le fonctionnement du Site acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines Données de l’Utilisateur. La transmission de ces Données est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet.

Cette catégorie de Données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par l’Utilisateur qui se connecte au Site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur et d’autres paramètres liés au système d’exploitation et à l’environnement informatique utilisés par l’Utilisateur.

L’utilisation de ces Données est limitée à la seule fin d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du Site et de vérifier le bon fonctionnement de celui-ci. Les Données sont supprimées immédiatement après le traitement.

Ces Données pourraient, par traitement et association avec des données détenues par des tiers, permettre l’identification de l’Utilisateur, bien qu’elles ne soient pas des informations collectées pour être associées à des sujets identifiés. En cas d’infraction commise contre le Site, ce type de Données pourrait également être utilisé pour établir la responsabilité, à la demande des organismes de surveillance en charge.

2 Données

Si l’Utilisateur, en visitant le Site, envoie ses Données personnelles pour accéder à certains services, ou procède à l’envoi facultatif, explicite et volontaire d’e-mails aux adresses indiquées sur ce Site, Exowave ApS procédera à l’acquisition de l’adresse de l’expéditeur et/ou d’autres données personnelles, qui seront prises exclusivement pour répondre aux demandes, ou pour la fourniture du service. Les Données personnelles fournies par l’Utilisateur ne seront communiquées à des tiers que si cela est nécessaire pour satisfaire les demandes de l’Utilisateur.

Des informations récapitulatives spécifiques seront progressivement rapportées ou affichées sur les pages du Site préparées pour des services particuliers sur demande.

3 Cookies

Aucune donnée utilisateur n’est acquise par le Site à cet égard. De plus, les cookies ne sont pas utilisés pour la transmission d’informations strictement personnelles.

Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez vous référer à la Politique en matière de cookies d’Exowave ApS.

Mode de traitement des données

Le Responsable du traitement des données traite les Données personnelles de l’Utilisateur de manière licite et correcte, en adoptant les mesures de sécurité appropriées visant à prévenir la perte, l’utilisation illicite ou incorrecte et l’accès non autorisé. Le traitement est effectué au moyen d’outils informatiques, même automatisés, avec des méthodes organisationnelles et logiques liées aux finalités indiquées.

Fourniture facultative des données

Selon les caractéristiques spécifiques du Site, les Données de navigation, qui contribuent au fonctionnement technique de celui-ci, sont nécessairement collectées, sans demander le consentement de l’Utilisateur. Le défaut d’acquisition de ces Données rendra impossible l’utilisation des services offerts par le Site.

Pour tous les autres types de Données, l’Utilisateur est libre de fournir ses Données personnelles demandées dans les formulaires de demande pour s’abonner à la newsletter, pour demander d’autres informations ou d’autres communications. Il convient de noter que le défaut de fournir certaines Données pourrait rendre impossible l’accès au service demandé. Dans le cas où l’Utilisateur fournit, de son choix, des Données se référant à des tiers, il décharge le Site de toute responsabilité quant à leur traitement à des fins instrumentales aux services offerts par le Site.

Partie réservée aux mineurs

Aucune personne de moins de 18 ans, sans le consentement préalable de ses parents ou tuteurs, ne peut envoyer d’informations ou de Données personnelles à ce Site web.

Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 13 et 14 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE 2016/679, une liste des droits de la personne concernée est présentée ci-dessous.

Section 2 Informations et accès aux données personnelles

Article 15 Droit d’accès de la personne concernée

1. La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi qu’aux informations suivantes : a) les finalités du traitement ; b) les catégories de données à caractère personnel concernées ; c) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires dans des pays tiers ou à des organisations internationales ; d) lorsque cela est possible, la durée de conservation envisagée des données à caractère personnel ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ; e) l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou de s’opposer à ce traitement ; f) le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ; g) lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ; h) l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins en pareil cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.
2. Lorsque des données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, la personne concernée a le droit d’être informée des garanties appropriées, en vertu de l’article 46, relatives à ce transfert.
3. Le responsable du traitement fournit une copie des données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement. Pour toute copie supplémentaire demandée par la personne concernée, le responsable du traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs. Lorsque la personne concernée présente sa demande par voie électronique, et à moins qu’elle ne demande qu’il en soit autrement, les informations sont fournies sous une forme électronique couramment utilisée.
4. Le droit d’obtenir une copie visé au paragraphe 3 ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui.

Section 3 Rectification et effacement

Article 16 Droit de rectification

1. La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire. Article 17 Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

1. La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l’un des motifs suivants s’applique : a) les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ; b) la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ; c) la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 2 ; d) les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ; e) les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis ; f) les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’article 8, paragraphe 1.

2. Lorsque le responsable du traitement a rendu publiques les données à caractère personnel et qu’il est tenu, en vertu du paragraphe 1, de les effacer, le responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent les données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l’effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

3. Les paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas dans la mesure où le traitement est nécessaire : a) à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ; b) pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement en vertu du droit de l’Union ou du droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ; c) pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l’article 9, paragraphe 2, points h) et i), ainsi qu’à l’article 9, paragraphe 3 ; d) à des fins d’archivage dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, dans la mesure où le droit visé au paragraphe 1 est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs de ce traitement ; ou e) à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Article 18 Droit à la limitation du traitement

1. La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique : a) l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ; b) le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et exige à la place la limitation de leur utilisation ; c) le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; d) la personne concernée s’est opposée au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, pendant la vérification de la prépondérance des motifs légitimes du responsable du traitement sur ceux de la personne concernée.

2. Lorsque le traitement a été limité en vertu du paragraphe 1, ces données à caractère personnel ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec le consentement de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre
personne physique ou morale, ou encore pour des motifs d’intérêt public important de l’Union ou d’un État membre.

3. Une personne concernée qui a obtenu la limitation du traitement en vertu du paragraphe 1 est informée par le responsable du traitement avant que la limitation du traitement ne soit levée.

Article 20 Droit à la portabilité des données

1. La personne concernée a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu’elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque : a) le traitement est fondé sur le consentement en application de l’article 6, paragraphe 1, point a), ou de l’article 9, paragraphe 2, point a), ou sur un contrat
   en application de l’article 6, paragraphe 1, point b) ; et b) le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
2. Dans l’exercice de son droit à la portabilité des données en application du paragraphe 1, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.
3. L’exercice du droit visé au paragraphe 1 du présent article s’entend sans préjudice de l’article 17. Ce droit ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
4. Le droit visé au paragraphe 1 ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui.

Section 4 Droit d’opposition et prise de décision individuelle automatisée

Article 21 Droit d’opposition

1. La personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f), y compris un profilage fondé sur ces dispositions. Le responsable du traitement
   ne traite plus les données à caractère personnel, à moins qu’il ne démontre l’existence de motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
2. Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
3. Lorsque la personne concernée s’oppose au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.
4. Au plus tard au moment de la première communication avec la personne concernée, le droit visé aux paragraphes 1 et 2 est explicitement porté à l’attention de la personne concernée et est présenté clairement et séparément de toute autre information.
5. Dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, la personne concernée peut exercer son droit d’opposition par des procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.
6. Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, la personne concernée a le droit de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Pour toute question concernant la conformité avec la Politique de confidentialité adoptée par Exowave ApS, son application, l’exactitude des Données personnelles ou l’utilisation des informations collectées, vous pouvez contacter la société à l’adresse e-mail suivante :

info@exowave.com